CONDITIONS D’UTILISATION DE ÉLANCE INC.

1. INTRODUCTION

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de Élance Inc., société dont le siège social est situé au 4505 avenue Trenholme, Montréal (H4B 1X8), dans la province Québec, au Canada (ci-après « Élance Inc. »).

Élance Inc. opère le site internet elancedei.com (ci-après « Site internet ») ainsi que sa plateforme internet (ci-après « Plateforme »). En décidant d’utiliser le Site internet, la Plateforme ou les services de Élance Inc., la personne utilisatrice, entendue comme la personne utilisatrice finale, ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après la « Personne utilisatrice » ou les « Personnes utilisatrices ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement la Personne utilisatrice et Élance Inc. (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si la Personne utilisatrice n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, elle ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme, le site internet ou les services de Élance Inc.

2. ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DU SITE INTERNET

Si vous naviguez sur la Plateforme ou sur le Site internet, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

La Plateforme et le site internet sont accessibles depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs récemment mis à jour. Si le navigateur a une version antérieure, il est possible que des problèmes de sécurité ou d’incompatibilité surviennent.

Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation des navigateurs suivants : les plus récentes versions de Google Chrome ou de Mozilla Firefox.

3. LE SERVICE

La Plateforme est accessible en tout temps, sous réserve des périodes de maintenance, des interruptions techniques ou des cas de force majeure. Élance Inc. s’efforce de limiter les interruptions de service et de planifier les mises à jour à des moments où l’affluence est faible. Cependant, Élance Inc. ne peut garantir un accès continu ou ininterrompu à la Plateforme et n’est pas responsable des désagréments causés par ces interruptions, sauf dans les cas où une obligation légale impose une responsabilité spécifique.

Élance Inc. ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur tous les types d’équipements ou de périphériques. Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que leur matériel et leurs logiciels respectent les spécifications techniques recommandées. La Plateforme peut être affectée par des dysfonctionnements ou des retards inhérents à l’utilisation d’internet et des communications électroniques.

Élance Inc. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout contenu ou fonctionnalité de la Plateforme, à l’exception du contenu propre à la Personne utilisatrice. Élance Inc. n’assume aucune responsabilité pour les fautes, erreurs typographiques ou bogues techniques, bien qu’elle s’efforce de les corriger dès qu’ils sont signalés.

Chaque Personne utilisatrice est propriétaire du contenu qu’elle crée sur la Plateforme et peut demander sa suppression à tout moment en contactant Élance Inc. Cependant, Élance Inc. ne peut garantir la suppression immédiate de ce contenu dans tous les environnements ou copies sauvegardées en raison des contraintes techniques.

4. OBLIGATIONS DE LA PERSONNE UTILISATRICE

Chaque Personne utilisatrice de la Plateforme ou du Site web s’engage, non limitativement, à ne pas :

• les utiliser d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;
• Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme ou du Site web, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux qui leur sont reliés ou relié à des sites affiliés ou accessibles à travers eux ;
• Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme ou du Site web par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;
• Télécharger, afficher ou autrement transmettre un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;
• Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier des pages ou leur contenu ;
• Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l’accès est limité. De plus, la Personne utilisatrice convient qu’elle est la seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et elle convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme ; et
• Tenter d’obtenir des données de toute personne par le biais de la plateforme ou les données découlant de celle-ci.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site internet et à la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux, designs et bases de données (ci-après la « Propriété intellectuelle »), sont la propriété exclusive de Élance Inc. Vous n’êtes pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, publier, distribuer, modifier ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, les éléments du Site internet ou de la Plateforme sans l’autorisation écrite préalable et explicite d’Élance Inc.

5.1 Marques de commerce et droits d’auteur

Certains éléments du Site internet et de la Plateforme, tels que les noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autres contenus, constituent des marques de commerce, des appellations commerciales ou des droits d’auteur enregistrés ou non enregistrés (ci-après les « Marques de commerce »). Ces éléments sont protégés par les lois applicables au Canada et à l’étranger, et leur utilisation sans autorisation constitue une violation de la loi.

5.2 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer le contenu du Site internet et de la Plateforme uniquement à des fins personnelles, non commerciales et éducatives, à condition que ce contenu ne fasse l’objet d’aucune modification. Toute copie de ce contenu doit inclure les avis de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres mentions de propriété intellectuelle. Cette autorisation est non transférable et ne constitue pas une licence pour une autre personne ou entité.

5.3 Modification et responsabilité

Élance Inc. se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout contenu du Site internet ou de la Plateforme à tout moment, sans préavis. Élance Inc. ne garantit pas que le contenu du Site internet ou de la Plateforme est exempt d’erreurs, mais s’engage à corriger toute erreur signalée dans un délai raisonnable.

5.4 Licence conférée par la Personne utilisatrice

En soumettant ou en téléchargeant tout contenu sur le Site internet ou la Plateforme, vous accordez à Élance Inc. une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et sous-licenciable pour utiliser, héberger, reproduire, publier, modifier, représenter publiquement, créer des œuvres dérivées et distribuer ce contenu, uniquement dans le cadre de l’exploitation, de la promotion ou de l’amélioration des services d’Élance Inc.

5.5 Limitation de la licence

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant à la Personne utilisatrice une licence ou un droit explicite ou implicite en vertu des lois sur les droits d’auteur ou les marques de commerce, sauf dans les limites prévues dans cette section.

6. LIENS EXTERNES

En utilisant des hyperliens sur le Site internet ou la Plateforme, la Personne utilisatrice peut être redirigée vers des contenus externes (ci-après les « Sites Internet Externes »). Élance Inc. propose ces liens uniquement pour des raisons de convivialité et d’information, et n’ayant aucun contrôle sur leur contenu, ne peut garantir leur exactitude, exhaustivité, actualité ou pertinence.

Élance Inc. n’intervient d’aucune manière dans la transmission des informations entre la Personne utilisatrice et les Sites Internet Externes. Elle ne sélectionne ni ne modifie les informations échangées et ne stocke pas ces données, que ce soit de manière temporaire ou permanente. Par conséquent, toute responsabilité concernant le contenu, les informations ou les interactions accessibles via ces Sites Internet Externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

De plus, Élance Inc. ne peut garantir que les Sites Internet Externes respectent les lois applicables, notamment en matière de droits d’auteur, de marques de commerce ou de protection des données personnelles. La Personne utilisatrice accède à ces Sites Internet Externes à ses propres risques et est invitée à consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Enfin, aucune garantie n’est donnée quant à l’authenticité des documents, informations ou contenus disponibles sur ces Sites Internet Externes. En cas de doute ou d’incompatibilité entre un contenu externe et les lois applicables, la Personne utilisatrice est invitée à contacter directement l’exploitant du site concerné.

7. MÉDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d’une Personne utilisatrice, un site internet, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

7.1 Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias Sociaux d’Élance Inc. et en y soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre contenu, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de protection des renseignements personnels d’Élance Inc. Vous acceptez également les conditions d’utilisation propres à chaque fournisseur tiers de Médias Sociaux. En soumettant tout contenu, vous consentez expressément à ce qu’Élance Inc. utilise, copie, édite, publie, traduise ou distribue ce contenu, sans qu’aucune compensation financière ou autre ne vous soit due.

7.2 Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Élance Inc. encourage des échanges respectueux sur ses pages de Médias Sociaux, mais certains contenus ou comportements ne sont pas tolérés. Vous vous engagez à ne pas publier ou soumettre de renseignements, liens ou contenus qui :

• Sont diffamatoires, injurieux ou obscènes ;
• Sont contrefaits ou trompeurs ;
• Violent les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée d’autrui ;
• Enfreignent une loi applicable ou encouragent des comportements illégaux ;
• Constituent de la publicité, des documents promotionnels ou des sollicitations non sollicitées (spam) ;
• Contiennent des informations personnelles ou financières, que ce soit les vôtres ou celles d’une autre personne ;
• Falsifient leur origine ou source ;
• Émettent des critiques ou commentaires de manière malveillante, abusive ou vexatoire ;
• Sont jugés par Élance Inc. comme contraires aux présentes Conditions d’utilisation ou inappropriés.

Tout contenu jugé non conforme à ces critères peut être supprimé par Élance Inc. à sa discrétion, sans préavis, et sans que cette action engage sa responsabilité.

7.3 Absence de contrôle et de responsabilité

Élance Inc. ne garantit pas la modération proactive des commentaires, messages ou autres contenus publiés sur ses pages de Médias Sociaux. Les opinions exprimées par les utilisateurs des Médias Sociaux ne représentent pas nécessairement celles d’Élance Inc.

De plus, Élance Inc. décline toute responsabilité pour :

• Les décisions ou actions entreprises par une Personne utilisatrice ou toute autre partie en raison des interactions sur ses Médias Sociaux ;
• Les pertes ou dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des Médias Sociaux ou de leur contenu ;
• Les politiques de confidentialité, pratiques ou contenus des plateformes de Médias Sociaux elles-mêmes.

7.4 Engagement de la Personne utilisatrice

Vous reconnaissez que l’accès aux Médias Sociaux s’effectue à vos propres risques. Élance Inc. n’est pas responsable des pratiques, actions ou politiques des plateformes de Médias Sociaux tierces. Vous êtes encouragé à lire et respecter leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité respectives avant de publier tout contenu ou d’interagir sur leurs plateformes.

8. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Élance Inc. fournit les informations, fonctionnalités et services disponibles sur son Site internet et sa Plateforme « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de pertinence pour un usage particulier ou d’absence de violation, sauf dans les juridictions où ces exclusions ne sont pas permises.

8.1 Limitation de responsabilité

Élance Inc. décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, la qualité ou l’actualité des informations disponibles sur le Site internet et la Plateforme. Vous reconnaissez que l’utilisation de ces services s’effectue à vos propres risques.

Élance Inc. n’assume aucune responsabilité pour :

• Les contenus générés ou partagés par les Personnes utilisatrices sur le Site internet ou la Plateforme ;
• Les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus ou de données résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site internet ou la Plateforme, même si Élance Inc. a été informée de la possibilité de tels dommages ;
• Les interruptions, dysfonctionnements ou erreurs techniques liés au fonctionnement de la Plateforme ou des services, notamment ceux dus à des causes hors de son contrôle, telles que des pannes réseau ou des attaques malveillantes.

Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, certaines limitations de responsabilité ou exclusions mentionnées ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer. Dans ce cas, vous pourriez disposer de droits additionnels prévus par la loi.

8.2 Obligations des Personnes utilisatrices

Chaque Personne utilisatrice est seule responsable des contenus qu’elle crée, partage ou transmet via la Plateforme ou le Site internet, et doit se conformer à toutes les lois applicables, y compris celles du Québec et du Canada. Élance Inc. ne peut être tenue responsable des actions ou contenus publiés par les Personnes utilisatrices.

8.3 Indemnisation

En utilisant le Site internet ou la Plateforme, vous acceptez d’indemniser et de dégager Élance Inc., ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et partenaires, de toute réclamation, perte, responsabilité ou frais (y compris les frais juridiques) résultant :

• De votre utilisation du Site internet ou de la Plateforme ;
• De votre violation des présentes Conditions d’utilisation ;
• Ou de toute réclamation liée au contenu publié ou transmis par vous ou une tierce personne utilisant votre compte.

8.4 Respect des lois applicables

Vous convenez de ne pas utiliser, exporter, copier ou adapter les informations disponibles sur le Site internet ou la Plateforme d’une manière qui violerait les lois et règlements applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois canadiennes relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des données.

9. MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Élance Inc. peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d’utilisation pour refléter les évolutions de ses services, des lois applicables ou des exigences opérationnelles. Toute modification sera indiquée dans une version mise à jour des Conditions d’utilisation sur le Site internet et la Plateforme.

Avant l’entrée en vigueur de toute modification substantielle des présentes Conditions d’utilisation, Élance Inc. s’engage à en informer la Personne utilisatrice au moins trente (30) jours à l’avance. Cette notification sera effectuée par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication pertinent, accompagné d’un lien permettant de consulter les modifications en détail sur le Site internet de Élance Inc.

Si la Personne utilisatrice n’accepte pas les modifications apportées, elle doit cesser d’utiliser le Site internet, la Plateforme et les services avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d’utilisation. La poursuite de l’utilisation du Site internet ou de la Plateforme après cette date constitue l’acceptation des modifications et l’accord à être lié par celles-ci.

10. INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

11. PERSONNE-RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme ou du Site internet, veuillez nous contacter à

Dernière mise à jour effectuée le 30 novembre 2024.