POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ÉLANCE INC.

1. INTRODUCTION

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi chez Élance Inc. (ci-après nommé « Élance Inc. »), nous nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Élance Inc. s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels obtenus dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise, notamment :

• La Loi 25 du Québec ;
• Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (EEE).

Ces lois garantissent les droits des Personnes utilisatrices, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, ainsi que le droit de limiter ou de s’opposer au traitement de leurs données dans certaines conditions. Ainsi, Élance Inc. s’engage à respecter les principes fondamentaux de ces lois, notamment :

• traiter les données de manière licite, loyale et transparente ;
• collecter des données pour des finalités explicites et légitimes ;
• limiter la collecte des données au strict nécessaire ;
• veiller à leur exactitude et à leur mise à jour ;
• conserver les données uniquement pour la durée nécessaire ;
• garantir leur sécurité par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Ainsi, la présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique »), décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des Personne utilisatrices, entendues comme la Personne utilisatrice finale ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez – ci-après la « Personne utilisatrice » ou les « Personnes utilisatrices ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à la Personne utilisatrice concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. Élance Inc. s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de la Personne utilisatrice autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

2. PORTÉE DE LA POLITIQUE

Cette politique s’applique :

• Aux utilisateurs individuels de nos services (plateforme, site internet) ;
• Aux organisations clientes qui utilisent nos services pour leurs employés ou représentants ;
• À toutes les données personnelles collectées directement ou indirectement par Élance Inc. dans le cadre de ses activités.

Lorsque la Personne utilisatrice utilise nos services en ligne en visitant le site internet de Élance Inc. (ci-après le « Site internet ») ou sa plateforme (ci-après la « Plateforme »), en s’abonnant à nos infolettres, en faisant une demande de services, ou en remplissant un formulaire en ligne, elle accepte les modalités et conditions de la présente Politique.

Élance Inc. informera les Personnes utilisatrices de toute modification substantielle de cette politique via courriel ou notification sur la Plateforme. Ces modifications entreront en vigueur 30 jours après cette notification. Si vous continuez à utiliser nos services après cette période, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions. Pour toute objection, vous pouvez cesser l’utilisation de nos services et demander la suppression de vos données en nous contactant à

Les renseignements personnels que nous collectons sont ceux qui sont nécessaires afin de fournir un service à la Personne utilisatrice, afin d’effectuer une transaction dont elle a fait la demande ou afin de les anonymiser pour les utiliser dans des études statistiques. En nous fournissant ces informations, la Personne utilisatrice consent à ce que ses Renseignements personnels soient recueillis et utilisés de la façon définie dans la présente Politique.

3. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Élance Inc. peut obtenir auprès de la Personne utilisatrice des renseignements personnels, ainsi que des renseignements sans nom, prénom ou information précise permettant l’identification de la Personne utilisatrice (ci-après « Renseignements anonymisés »), lorsqu’elle navigue sur le Site internet, sur la Plateforme, lorsqu’elle soumet un formulaire ou lors de conversations avec un‧e personne affiliée à Élance Inc.

Ces informations peuvent être entre autres obtenues lorsque la Personne utilisatrice transmet des renseignements personnels, notamment en créant un compte sur la Plateforme et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant que Personne utilisatrice inscrite sur la Plateforme, en lançant une recherche de produit sur le Site internet, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, en participant à l’un de nos événements, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage.

3.1 PLATEFORME ÉLANCE INC.

Pour s’inscrire sur notre Plateforme, la Personne utilisatrice doit accepter que nous collections ses renseignements suivants :

• adresse courriel
• adresse IP
• type de machine avec laquelle la Personne utilisatrice s’est connectée
• moments de connexion
• progression sur la plateforme
• pages visitées sur le site internet.

Si la Personne utilisatrice se voit demandée de répondre à un sondage de Élance Inc., les renseignements personnels suivants peuvent être collectés selon un consentement explicite, et sont anonymisés dès leur réception pour protéger au maximum son identité:

• Âge;
• Identité de genre;
• Orientation sexuelle;
• Identité raciale/Origines ;
• Couleur de peau;
• Appartenance linguistique ;
• Statut d’immigration et antécédents personnels et familiaux d’immigration;
• Capacité visible ou invisible (handicap visible ou invisible) ;
• Appartenance aux groupes sous-représentés (ethnique/genre/sexuel/linguistique/religieux/minorités neurodivergentes ou autres);
• Affiliation autochtone;
• Réalité familiale;
• Nombre d’enfant(s); et
• Appartenance religieuse ou philosophique.

3.2 DEMANDE DE SERVICES EN LIGNE

Lorsqu’une personne utilisatrice du Site web complète un formulaire de contact afin de recevoir une soumission, ou plus d’information sur nos services, elle accepte que les informations partagées soient régies selon les modalités de cette politique. Puisque toute demande d’information nécessite une prise de besoin, il n’est pas possible d’énumérer toutes les informations qui pourraient être partagées par la Personne utilisatrice et dont nous aurions la responsabilité légale de protéger. Cela s’applique également aux formulaires en lignes qui permettent d’évaluer par exemple le stade de maturité de son entreprise: Élance y collecte de consentement explicite de pouvoir utiliser les données partagées afin de pouvoir partager de l’information en lien avec ce stade de maturité et demander une prise de contacts pour plus d’informations. Élance Inc. peut également tenir un registre des produits qui intéressent la Personne utilisatrice et obtenir des renseignements à son sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de Élance Inc.

Si la Personne utilisatrice n’est pas abonné à notre infolettre, elle ne recevra aucun courriel de la part de Élance Inc., sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi ou expiration de son abonnement, suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.).

3.3 AUTRES COLLECTES ET FICHIERS TÉMOINS (Cookies)

Sur notre Site internet, nous demandons la permission de recueillir certaines informations lors d’échanges entre l’ordinateur de la Personne utilisatrice et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies) sont des fichiers créés par un site internet et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de la Personne utilisatrice dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation. Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque la Personne utilisatrice ferme son navigateur et n’ont plus d’effet, alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, la Personne utilisatrice peut désactiver les témoins, mais dans ce cas, Élance Inc. ne garantit pas un fonctionnement optimal de son Site internet.

Lors de vos visites sur le Site internet, une bannière de consentement vous permet de choisir quels cookies vous souhaitez activer. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Les fichiers témoins stockent principalement les informations suivantes :

• Nom de domaine ;
• Adresse IP ;
• Historique de navigation ; et
• Langue de la Personne utilisatrice.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaître l’identité de la Personne utilisatrice et sont recueillies en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. Ces informations permettent principalement d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de la Personne utilisatrice et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.

3.4 UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OBTENUS

Les renseignements de la Personne utilisatrice obtenus à travers l’utilisation du Site web, de la complétion de formulaires ou de conversations ayant eu lieu avec elles, peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

• Comprendre l’utilisation de la Plateforme par la Personne utilisatrice ;
• Améliorer la Plateforme ;
• Rester en contact et fournir des services personnalisés à la Personne utilisatrice ;
• Traiter les demandes et les commandes de la Personne utilisatrice et répondre à ses questions ;
• Respecter les lois et réglementations en matière de conformité ;
• Envoyer des promotions adaptées aux besoins de la Personne utilisatrice ; et
• Recherche et développement afin de développer de nouveaux produits et services.
• Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d’évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l’expérience procurée à la Personne utilisatrice et améliorer les produits.
• Communiquer avec la Personne utilisatrice par courriel et lui faire parvenir du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur les produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales.

Concernant la Plateforme, celle-ci n’utilise pas de fichiers témoins. Ainsi, l’information obtenue est directement liée aux actions posées par la Personne utilisatrice dans celle-ci et servent principalement à comprendre sa progression dans les différents services offerts.

Les sondages disponibles sur la plateforme récoltent des renseignements personnels afin de pouvoir effectuer un portrait démographique de la main d’œuvre de l’entreprise, ainsi que de faire un diagnostic sur sa performance DEI. Généralement, ces services sont offerts afin de pouvoir offrir à l’entreprise clientes des recommandations sur des actions qu’elle pourrait poser afin d’améliorer sa performance en DEI. La fonction des sondages de la Plateforme est créée afin que dès que le sondage est complété et envoyé, celui-ci n’est plus lié au profil de la Personne utilisatrice, assurant donc automatiquement une anonymisation de ses données. Ses données sont donc par la suite uniquement utilisées de façon anonymes et agrégées afin d’assurer la confidentialité de ses renseignements personnels.

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu’entendu dans la province de Québec. Élance Inc. ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

3.5 CONSERVATION ET GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Élance Inc. conserve vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à la Loi 25 et au RGPD. La durée de conservation est déterminée en fonction de la nature des renseignements collectés : par exemple, les données contractuelles sont conservées pendant sept (7) ans après la fin du contrat pour répondre aux exigences légales, tandis que les données liées à l’utilisation de la Plateforme sont conservées pendant deux (2) ans après la fermeture du compte.

Une fois les délais de conservation écoulés, Élance Inc. procède à la destruction sécurisée des renseignements personnels. Cette destruction est réalisée à l’aide de méthodes techniques reconnues, incluant la suppression complète des données des serveurs, des dispositifs locaux et des outils infonuagiques. Dans certains cas, les données peuvent être anonymisées de manière irréversible afin de les utiliser à des fins statistiques ou de benchmarking, garantissant ainsi qu’aucune identification directe ou indirecte des individus ne soit possible.

Élance Inc. met en œuvre des mesures rigoureuses pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Ces mesures visent à les protéger contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification illicite. Les mesures appliquées comprennent :

• Chiffrement des données sensibles lors de leur stockage et de leur transmission ;
• Pare-feu et protocoles de connexion sécurisés (par exemple, HTTPS) ;
• Accès protégé et limité aux serveurs et aux ordinateurs, avec utilisation de réseaux protégés par mot de passe ;
• Ententes de confidentialité obligatoires pour les employés, mandataires et représentants ;
• Audits réguliers et contrôles des accès pour garantir une gestion sécurisée des données ;
• Suppression des données non nécessaires et anonymisation lorsque possible.

Élance Inc. s’engage à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques et en appliquant des contrôles stricts tout au long du cycle de vie des renseignements personnels.

Si un mot de passe est utilisé pour protéger votre compte ou vos informations personnelles, il est de votre responsabilité d’assurer sa confidentialité et de ne pas le partager. Élance Inc. recommande également aux utilisateurs d’adopter des pratiques sécuritaires, telles que l’utilisation de mots de passe complexes et leur renouvellement périodique.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:

  www.privcom.gc.ca

• Commission d’accès à l’information du Québec:

  www.cai.gouv.qc.ca

3.6 ANONYMISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par Élance Inc. dans le cadre des sondages fonctionnent différemment de toutes autres données et sont anonymisés de manière irréversible dès leur soumission. Ce processus garantit que les données transmises ne permettent plus, à aucun moment, d’identifier directement ou indirectement la Personne utilisatrice. L’anonymisation des renseignements personnels est réalisée conformément aux exigences de la Loi 25 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et les transforme en Renseignements anonymisés.

Lors de la complétion du sondage :

• Une connexion temporaire est établie entre le profil de la Personne utilisatrice et ses réponses afin de sauvegarder les données pendant la phase de complétion. Cette connexion est sécurisée par des protocoles de cryptage avancés.
• Une fois le sondage soumis, la connexion entre les réponses et le profil est automatiquement et définitivement supprimée.
• Les réponses deviennent alors des Renseignements anonymisés et ne peuvent plus être associées à une adresse courriel, un nom ou tout autre renseignement identifiant.

Élance Inc. s’engage également à effectuer des évaluations régulières pour vérifier que les données restent conformes aux standards d’anonymisation, même en tenant compte des avancées technologiques.

3.7 Tableau des données collectées à travers les différents processus de Élance

4. INFORMATION PUBLICITAIRE

Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de la part de Élance Inc. ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant que Personne utilisatrice, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Droit d’opposition et de retrait ».

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il peut y avoir un délai de traitement allant jusqu’à 30 jours pendant lesquels vous continuerez de recevoir des communications de la part de Élance Inc.

5. SERVICES AVEC DES TIERS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Élance Inc. peut faire appel à des services tiers (par exemple, hébergement sur Microsoft Azure, traitement des paiements) pour offrir ses services. Ces tiers sont rigoureusement sélectionnés et doivent respecter des normes élevées de confidentialité et de sécurité conformes aux exigences de la Loi 25 et du RGPD. Toutefois, Élance Inc. ne peut garantir que ces services tiers soient exempts d’erreurs, de défaillances ou d’interruptions. En cas de problème impliquant un service tiers, Élance Inc. s’engage à collaborer avec les utilisateurs pour résoudre le problème et minimiser les impacts.

Nous encourageons les utilisateurs à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des services tiers pour mieux comprendre comment leurs données sont utilisées.

Limitation de responsabilité

Élance Inc. ne peut être tenue responsable des préjudices causés directement par un tiers dans des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle. Cependant, Élance Inc. s’engage à agir avec diligence pour garantir la sécurité et la conformité des données confiées.

Élance Inc. interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si vous acceptez de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

6. COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Les données collectées par Élance Inc. peuvent être transférées ou hébergées sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, dans le cadre des services d’hébergement fournis par des partenaires conformes (ex. : Microsoft Azure). Élance Inc. s’assure que tous les transferts internationaux respectent les exigences légales applicables, notamment :

• Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• Les accords d’adéquation pour les juridictions reconnues comme offrant un niveau de protection adéquat ;
• Les mesures techniques et organisationnelles garantissant la confidentialité et la sécurité des données transférées.

Bien que Élance Inc. ne puisse garantir une sécurité absolue des données dans toutes les circonstances, nous nous engageons à sélectionner des partenaires conformes et à évaluer régulièrement leur conformité. Si vous avez des questions ou préoccupations concernant ces transferts, contactez-nous à :

7. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Élance Inc. commercialise les renseignements personnels collectés de la Personne utilisatrice qui lui donne un consentement exprès à cet égard. Les situations où les renseignements personnels peuvent être partagés sont les suivantes : aux partenaires de l’entreprise, les offres promotionnelles et l’application de la loi ou de demandes légales, ainsi qu’à des fins de recherche et développement pour ce qui est de l’amélioration de la prestation des services et à des fins de statistiques.

La Personne utilisatrice comprend qu’Élance Inc. peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Élance Inc. seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.

Si la Personne utilisatrice ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

Élance Inc. peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de la Personne utilisatrice sans son consentement :

• En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Élance Inc. à communiquer les renseignements personnels de la Personne utilisatrice.
• Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de la Personne utilisatrice et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Élance Inc. de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

Dans tous les cas mentionnés ci-avant, des Renseignements anonymes pourront être partagés et commercialisés sans le consentement des Personne utilisatrices.

8. DROIT À L’INDEXATION, LA MODIFICATION, LA SUPPRESSION ET L’EXPORATION DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Élance Inc. s’engage à offrir un cadre clair et structuré permettant aux Personnes utilisatrices d’exercer leurs droits en matière de renseignements personnels. Cette section décrit les processus applicables pour soumettre des demandes d’accès, de modification, de désindexation, de suppression, d’opposition, de retrait ou d’exportation des données, ainsi que la gestion des plaintes liées à ces droits.

8.1 Soumission des demandes

Les Personnes utilisatrices peuvent soumettre leur demande concernant leurs renseignements personnels non anonymisés, y compris leur accès, correction, désindexation, suppression, d’opposition, de retrait ou exportation. Pour ce faire, elles doivent envoyer le formulaire suivant à legal@elancedei.com. Une confirmation de réception leur sera envoyée dans un délai raisonnable.

Chaque demande est évaluée individuellement et sera traitée dans un délai maximal de trente (30) jours suivant sa réception. Si des retards imprévus surviennent, la Personne utilisatrice sera informée de l’état de sa demande.

8.2 Vérification de l’identité

Avant de répondre à une demande, Élance Inc. s’assure de l’identité du demandeur pour garantir la sécurité des renseignements personnels. Cette vérification peut inclure la fourniture d’informations supplémentaires, comme des détails liés aux interactions passées, une pièce d’identité ou d’autres éléments permettant de confirmer l’identité.

En cas d’impossibilité de vérifier l’identité, Élance Inc. se réserve le droit de refuser la demande pour des raisons de sécurité. Une explication écrite sera fournie dans ce cas.

8.3 Traitement des demandes

Les demandes admissibles sont traitées conformément aux obligations légales et dans le respect de la confidentialité. Élance Inc. peut refuser une demande dans certains cas, notamment :

• Si les renseignements sont nécessaires pour fournir des services en cours ;
• En raison d’exigences légales ou réglementaires ;
• En cas de litige juridique.

Une explication détaillée des motifs du refus, accompagnée des recours disponibles, sera fournie à la Personne utilisatrice.

8.4 Données anonymisées et non anonymisées

Les données anonymisées (par exemple, celles collectées via des sondages) ne peuvent pas être modifiées, supprimées ni exportées, car elles ne sont plus associées à une Personne utilisatrice spécifique. En revanche, les données non anonymisées, comme le nom, l’adresse courriel ou les données de navigation, sont soumises à cette procédure.

8.5 Exportation des données

Les Personnes utilisatrices peuvent demander une copie de leurs renseignements personnels dans un format structuré et lisible par machine. Étant donné la sensibilité de cette opération, des mesures de vérification supplémentaires peuvent être appliquées pour garantir la sécurité des données transmises.

8.6 Suivi et documentation

Toutes les étapes du traitement des demandes sont documentées, y compris :

• La réception et l’accusé de réception ;
• Les actions entreprises ;
• Les résultats des décisions (acceptation ou refus).

Les informations liées aux demandes sont conservées pendant une période maximale de deux (2) ans après leur résolution, conformément aux exigences légales.

8.7 Gestion des plaintes

Élance Inc. permet aux Personnes utilisatrices de soumettre des plaintes liées à la gestion de leurs renseignements personnels via le même canal : legal@elancedei.com. Les plaintes sont traitées avec diligence et confidentialité, et une réponse initiale est envoyée dans les cinq (5) jours ouvrables suivant leur réception.

Le processus de résolution comprend une évaluation préliminaire, une enquête approfondie et la proposition de mesures correctives ou compensatoires, si nécessaire. Si la Personne utilisatrice n’est pas satisfaite de la résolution, elle peut faire appel auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

8.8 Confidentialité et protection des données

Les membres du personnel impliqués dans le traitement des demandes et plaintes sont tenus de respecter des normes strictes de confidentialité et de protection des données. Ils reçoivent une formation régulière pour garantir la conformité avec les lois applicables et les meilleures pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

9. LOIS ANTI-POURRIEL

Élance Inc. respecte la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous obtenons toujours votre consentement avant de vous envoyer des communications électroniques promotionnelles.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, cliquez sur le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel ou contactez-nous à info@elancedei.com.

10. LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaudra.

11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le Site web ainsi que la Plateforme et leur contenu sont gérés par Élance Inc. à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

En cas de litige, nous vous encourageons à recourir à un médiateur avant toute action judiciaire. Si aucune entente n’est trouvée, les tribunaux de Montréal seront compétents. Pour les utilisateurs situés hors du Québec, la loi québécoise s’applique dans la mesure où elle est compatible avec les règles locales de protection des données.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque la Personne utilisatrice est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

12. INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

13. DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

14. PERSONNE-RESSOURCE

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Élance Inc. en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant :

Nom : Thierry Nazon

Courriel :

Si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai de 30 jours, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec à

15. MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Cette politique est révisée annuellement ou en cas de modifications législatives pertinentes. Les mises à jour seront envoyées par courriel aux Personnes utilisatrices 30 jours avant leur entrée en vigueur via courriel ou notification sur la Plateforme.

Dernière mise à jour effectuée le 30 novembre 2024.